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Conditions générales de ventes 

Avant propos :
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Emeline MARIE, ci-après dénommée "la Praticienne en Kinésiologie ", et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client". Emeline MARIE exerce sous le statut de Micro-Entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de  SIRET 98525742700015, dont le siège social est situé 1 rue de la montée Le Locheur 14210 Val d'Arry. Elle est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Apivia.​

​La praticienne en Kinésiologie  est non assujetti à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI.

La praticienne en Kinésiologie  peut être joint par téléphone au 06.65.25.23.76 ou par email à l'adresse emelinekinesiologue@outlook.fr .​

Article 1 - Nature des prestations proposées :

 

La praticienne en Kinésiologie exerce son activité qui consiste en des séances individuelles d'accompagnement visant à l'amélioration du bien-être de la personne. Les séances se déroulent dans un cabinet, ou exceptionnellement au domicile du Client lorsque celui-ci ne peut pas se déplacer.

La praticienne en Kinésiologie  n'est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale.

La praticienne en Kinésiologie exerce son activité  en respectant les règles de déontologie du Syndicat National de Kinésiologie (SNK | Syndicat National des Kinésiologues® (snkinesio.fr). Il tient à rappeler que la kinésiologie ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et que tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin.​

Article 2 - Prix des prestations :

Chaque séance est facturée selon le tarif indiqué sur la page Contact et Tarifs .

Le paiement des séances peut être effectué en espèces ou en chèque à la fin de chaque séance. Une facture est envoyée par mail au Client à l'issue de la consultation si besoin.

​​

Article 3 - Prise de rendez-vous et droit de rétractation :

Les séances sont proposées sur rendez-vous, réservables  par téléphone, SMS, mail, ou en ligne sur la plateforme Calendly à l'adresse suivante : https://calendly.com/emelinekinesiologue

La fréquence des rendez-vous est à définir par le Client en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.

En cas d'annulation, le client doit prévenir la praticienne au moins 48 heures à l'avance par mail ou par la même plateforme. A partir de deux rendez-vous annulés moins de 48 heures à l'avance ou non honorés sans motif valable,  La praticienne se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement.

Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est pleinement conclue dans un délai de 14 jours.

Article 4 - Confidentialité et protection des données personnelles :

La praticienne en kinésiologie s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Article 5 - Responsabilité et garanties :

 

La praticienne en kinésiologie  s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.

Article 6 - Cas de force majeure et cas fortuit :

La praticienne en kinésiologie  se réserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.

Article 7 - Médiateur​

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

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